INREES | Conditions générales d'utilisation et de vente

Bienvenue sur le site inexplore.com, le site met à votre disposition du contenu, des documents et divers services. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (Ci-après dénommées CGV) ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer, commander sur notre site internet et bénéficier de nos services. En tant qu’utilisateur, personne physique, client ou non, vous êtes informé que vous êtes tenu par les présentes.

Le site Internet inexplore.com est édité par la société INREES SAS dont le siège social est situé 12, avenue Jean Jaurès - 92120 Montrouge - France, inscrite sous le numéro SIRET 529 179 582 00034, au capital social de 50 000 €, Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 529 179 582 (voir les mentions légales).

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique votre acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et de notre politique de confidentialité dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre vous et l’INREES pour la vente de produits et de services proposés sur le Site et par d’autres moyens, et l’utilisation dudit Site. Merci de lire attentivement ces CGV avant d’effectuer toute commande auprès de l’INREES.

Les présentes CGV s’appliquent aussi aux ventes effectuées par courrier auprès de l’INREES et par tout autre moyen.

Les présentes CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Toute commande validée sur le Site implique votre acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. L’acceptation sans réserve de l’intégralité des CGV est rappelée au moment où vous validez votre commande sur la page de commande du Site.

Les CGV étant susceptibles d’être modifiées, les CGV applicables, sont celles qui sont en vigueur sur le Site au moment de valider la commande.

Les présentes CGV prévalent sur toutes informations et conditions explicitées notamment dans notre foire aux questions.

3 - UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION INEXPLORÉ

3.1 Définitions

Identifiant : désigne l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : désigne la succession de caractères dont l'Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte.

Site : fait référence au site internet inexplore.com, aux pages tv.inexplore.com et toutes les pages du site inrees.com.

Utilisateur : l'Utilisateur désigne toute personne utilisant le Site ou accédant à l'un des services proposés quel que soit le réseau ou le moyen utilisé.

Utilisateur identifié : l'Utilisateur identifié désigne toute personne utilisant le Site ou accédant à l'un des services proposés et possédant un compte Inexploré.

Contenu : désigne l’ensemble des éléments audiovisuels, textuels, sonores, graphiques disponibles sur le Site, et notamment les vidéos et contenus numériques (articles, podcasts, magazines numériques) diffusés sur le Site.

3.2 Conditions d’accès et utilisation du Site

Tout accès et/ou utilisation du Site implique le respect de l’intégralité des modalités et des règles ci-après décrites et leur acceptation inconditionnelle.

Les conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées, les conditions d’utilisation applicables, sont celles qui sont en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du Site.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

Vous êtes responsable de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à votre charge.

Vous ne pouvez accéder à votre compte qu’après identification en saisissant votre Identifiant et votre Mot de passe. Vous êtes tenu de garder secrets vos Identifiant et Mot de passe et vous ne devez pas les communiquer à des tiers.

La société INREES mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais elle ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par l’INREES. L’INREES fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

3.3 Création de compte

Vous avez la possibilité de créer un compte sur le Site si vous souhaitez accéder et profiter des services suivants proposés par l’INREES :

accéder et activer un code promo associé à votre compte dans votre panier,
passer une commande,
accéder au contenu payant du Site et consulter des articles et des vidéos,
accéder à votre compte, organiser vos favoris, modifier/compléter vos données personnelles, etc.
consulter l’historique de vos commandes et télécharger une facture.

L'accès aux services de l’INREES est subordonné à la création d'un compte utilisateur sur le Site.

En créant votre compte, vous acceptez les présentes CGV et notre politique de protection des données personnelles.

La création d’un compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte Inexploré.

À l’exception des champs sans astérisques, vous devez renseigner tous les champs avec la mention astérisque (*) présents dans le formulaire de création de compte. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de votre compte. Toutes les informations que vous renseignez devront être exactes. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d’informations exactes concernant votre compte. L'INREES ne pourra être tenu pour responsable si vous n'avez pas reçu vos articles (magazine Inexploré, livres, ...) du fait d'une adresse postale mal renseignée ou non mise à jour par vos soins dans votre compte.

Lorsque vous créez un compte sur le Site, vous recevez un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. L’INREES se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

3.4 Limitation de responsabilité

En utilisant le Site ou le Contenu, l’Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et du Contenu et plus généralement d’Internet.

L’Utilisateur connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

La responsabilité de l’INREES ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du Site, du Contenu et du réseau Internet tels que la perte de données, l’intrusion informatique, les virus ou d’autres problèmes involontaires ou encore d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

3.5 Utilisation des applications Inexploré et Inexploré TV

Les applications Inexploré et Inexploré TV sont accessibles gratuitement au téléchargement sur les principaux stores : App Store (IOS), Google Play Store (Android). 

Pour accéder et utiliser et dans son intégralité l'application Inexploré vous devez créer un compte et souscrire à un abonnement payant à la formule Inexploré digital ou à la formule Inexploré TV + digital.

Pour accéder et utiliser et dans son intégralité l'application Inexploré TV vous devez créer un compte et souscrire à un abonnement payant à la formule Inexploré digital ou à la formule Inexploré TV + digital.

Pour vous connecter à votre compte et accéder aux applications, renseignez votre adresse mail et votre mot de passe. 

Vous ne pouvez ni souscrire à un abonnement payant, ni créer un compte directement sur les applications Inexploré et Inexploré TV.

- Vous pouvez créer votre compte sur notre Site.

- Vous pouvez souscrire à un abonnement en vous rendant sur la page www.inexplore.com/abo sur laquelle toutes nos formules d'abonnements sont disponibles

Vous ne pouvez souscrire à un abonnement directement, ni sur l'application Inexploré, ni sur l'application Inexploré TV + digital.

La formule d'abonnement à Inexploré magazine ne donne pas accès à l’intégralité des contenus diffusés sur l'application Inexploré. 

Téléchargement des contenus sur l'application Inexploré

En tant qu'abonné à Inexploré digital ou Inexploré TV + digital, vous pouvez télécharger sur l'application nos articles, nos podcasts et nos magazines. Vous pouvez consulter ces contenus téléchargés hors connexion, à tout moment, sur l'application.

Pour accéder à la liste des contenus téléchargés cliquez sur "téléchargement".

Vous êtes informés que les contenus téléchargés occupent un certain volume sur votre Smartphone ou Tablette. À titre d'exemple, le volume d'un magazine téléchargé est, en moyenne, égal à 250 Mo. Afin que l'espace de stockage de votre appareil ne soit pas saturé, nous vous invitons à supprimer régulièrement les contenus téléchargés que vous avez consultés.

Tous les contenus disponibles sur l'application sont protégés en droits d'auteurs selon les conditions de l’article 18 des présentes CGV.

4 - PRIX - OFFRES SPÉCIALES

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Les frais d’expédition sont indiqués en euros au cours du processus de commande.

Les prix applicables pour la souscription à l'abonnement Inexploré magazine incluent les frais d’expédition seulement pour la France métropolitaine. Ces frais d’expédition varient selon le pays d’expédition que vous choisissez. Les tarifs promotionnels d'abonnement s'appliquent lors de la première souscription.

Le prix qui s’applique à la commande est celui indiqué sur la page avant validation et paiement de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Les avantages tarifaires proposés aux abonnés ne sont pas cumulables avec toute autre promotion, code promo, remises en cours, soldes (qui peuvent être proposés par nos partenaires, sociétés d'Édition, ou autres organismes).

L’INREES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits, sous réserve de leur disponibilité, sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4.1 Conditions de modification du prix d’un abonnement

L’INREES peut être amené à modifier les prix des abonnements et de ses services. Si vous avez souscrit un abonnement dans le cadre d’une formule un an, le prix modifié entrera en vigueur au moment du renouvellement de votre abonnement. Vous serez informé du prix modifié sur le courrier ou le mail envoyé par l’INREES.

5 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande en ligne, vous devez créer un compte utilisateur sur le Site en suivant toutes les étapes (voir alinéa 3.3 Création de compte) et en renseignant les champs demandés.

Toute commande vaut votre acceptation, des prix et des descriptions des articles et des services disponibles à la vente et des présentes CGV.

L’INREES se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre commande s’il existe au préalable un litige relatif au paiement d’une de vos commandes précédentes.

Lors de tout processus de commande, vous pouvez visualiser le détail de votre commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation.

5.1 Commande d’articles

Vous effectuez une commande sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs articles, vous devez obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choisir les articles et les ajouter au panier,
Passer la commande,
Vous identifiez sur le Site si vous disposez déjà d’un compte ou créer un compte en complétant la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées,
Choisir votre mode de paiement,
Payer votre commande.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

L’INREES se réserve la propriété des articles jusqu’à règlement complet de votre commande, et encaissement du montant total de la commande.

L’INREES s’engage à honorer les commandes reçues sur son Site dans la limite des stocks disponibles.

5.2 Commande de billets pour un événement en présentiel

Vous réservez vos places sur le Site. Pour acheter un ou plusieurs billets, vous devez obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

Choisir l’événement,
Réserver votre place,
Identifiez-vous sur le Site si vous disposez déjà d’un compte ou créez un compte en complétant la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées,
Choisir votre mode de paiement,
Payer votre commande.

Vous recevrez un email de confirmation de commande dans lequel sera inséré un lien pour imprimer le billet électronique qui pourra être échangé contre une contre marque le jour de l’événement.

Si vous êtes abonné, afin de bénéficier du tarif préférentiel pour une place réservée à nos abonnés, vous devez, avant tout achat et validation de votre commande, vous connecter à votre compte Inexploré en renseignant votre adresse mail et votre mot de passe.

Pour certains évènements, l'INREES peut vendre les billets sur son Site pour le compte d'un organisateur d'événement.

Dans ce cas, l'INREES agit comme intermédiaire pour une structure partenaire et n'est pas responsable de la logistique mise en place pour l'événement.

Par conséquent, l'INREES n'intervient qu'au stade de la commercialisation des billets sans intervenir au niveau de la logistique déployée pour l’Événement.

L'organisateur partenaire reste donc pleinement responsable du déroulement et de l’organisation de l'événement le jour J.

5.2 Commande de billets pour un événement en ligne, en visio

Les évènements programmés en visio et en ligne se déroulent via l'application Zoom. Cette application est gratuite et doit être téléchargée sur votre matériel pour en bénéficier.

Après avoir acheté une place pour un événement en ligne, vous recevez un mail contenant les conditions d'accès à ces évènements (mot de passe, et lien de connexion). Nous vous recommandons de tester l'application Zoom afin de vous familiariser à son usage avant l'évènement et de vous connecter au moins 10 minutes avant le début de l'évènement.

Vous devez vous assurer, que vos équipements informatiques disposent de toutes les fonctionnalités minimales requises pour l'utilisation de l'application Zoom lors d'un évènement en direct en ligne (connexion internet disposant d’un débit suffisant, système d’exploitation mis à jour, version du navigateur mis à jour, etc.). L'INREES ne sera pas tenu pour responsable si votre équipement défectueux ne vous a pas permis d'assister à un évènement en ligne.

6 – ABONNEMENTS - Souscription - Formules et conditions d'utilisation

6.1 Souscription à un abonnement

Vous pouvez souscrire à un abonnement aux formules Inexploré magazine, Inexploré digital et Inexploré TV + digital :

- soit en ligne en vous rendant sur la page intitulée « abonnements » ou « s'abonner » et en suivant le processus de commande suivant :

Cliquer sur « je m’abonne »
Choisir le pays de livraison de l'abonnement et cliquer sur "étape suivante"
Choisir la formule d’abonnement et cliquer sur "étape suivante"
Choisir un cycle de facturation et cliquer sur « étape suivante »
Sélectionner une adresse et cliquer sur « étape suivante »
Vous identifier sur le Site si vous disposez déjà d’un compte ou créer votre compte en complétant la fiche d'identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées
Choisir un mode de règlement
Payer votre commande.

- soit par courrier en complétant le bulletin d'abonnement papier disponible dans les magazines Inexploré et en l'envoyant sous enveloppe affranchie à l’adresse : INREES – 67 rue Saint-Jacques – 75005 Paris accompagné d’un chèque adressé à l’ordre de l’INREES encaissable en France.

Les prix des formules d'abonnements sont indiqués sur les bulletins d'abonnement glissés dans la dernière parution du magazine. Si vous utilisez un ancien bulletin d'abonnement sur lequel les prix et formules ne sont pas à jour, nous ne pourrons valider votre commande. Nous vous renverrons votre chèque ainsi qu'un nouveau bulletin d'abonnement.

6.1.1 Formules d'abonnement et engagement

Formule d'abonnement : Inexploré magazine

L’abonnement à Inexploré magazine est un abonnement d’un an à 4 numéros au format papier. Un numéro parait chaque trimestre. Deux formules de souscription vous sont proposées pour cet abonnement :

- une formule annuelle avec possibilité de renouvellement automatique chaque année,

- une formule mensuelle avec renouvellement automatique chaque mois.

Formule d'abonnement : Inexploré digital

L’abonnement à Inexploré digital donne accès à l'intégralité des contenus numériques (podcasts, articles, magazines au format numérique, etc.) diffusés sur inexplore.com et sur l'application Inexploré.

Deux formules de souscription vous sont proposées pour cet abonnement :

- formule mensuelle avec renouvellement automatique chaque mois,

- formule annuelle avec possibilité de renouvellement automatique chaque année.

Formule d'abonnement : Inexploré TV + digital

L’abonnement à Inexploré TV + digital donne accès :

- à la lecture des vidéos diffusées sur la web TV disponible sur la page tv.inexplore.com et sur l'application Inexploré TV.

- et à l'intégralité des contenus numériques (podcasts, articles, magazines au format numérique, etc.) diffusés sur inexplore.com et sur l'application Inexploré.

Deux formules de souscription vous sont proposées pour cet abonnement :

- formule mensuelle avec renouvellement automatique chaque mois,

- formule annuelle avec possibilité de renouvellement automatique chaque année.

Cycle de facturation mensuel et durée d'engagement

En souscrivant à une ou plusieurs formules d'abonnement mensuel Inexploré digital, Inexploré magazine, Inexploré TV + digital avec renouvellement automatique chaque mois, vous vous engagez pour une durée de trois mois minimum et ainsi à renouveler deux fois votre abonnement (par prélèvement automatique) les mois qui suivent la souscription.

6.1.2 Offrir un abonnement à la personne de votre choix (acheter une carte cadeau)

Formules d'abonnement proposées pour une carte cadeau

Vous pouvez souscrire à un abonnement pour l'offrir à la personne de votre choix. Cet abonnement à offrir sera matérialisé sous forme de carte cadeau envoyée au format papier ou au format numérique.

Lorsque vous choisissez d'offrir un abonnement, plusieurs formules d'abonnement sont proposées :

- Abonnement à Inexploré magazine ; formule 6 mois et formule 1 an.
- Abonnement à Inexploré digital ; formule 6 mois et formule 1 an.
- Abonnement à Inexploré TV + digital ; formule 6 mois et formule 1 an.

Il n'est pas possible d'offrir une formule d'abonnement avec cycle de facturation mensuel.

La formule d’abonnement choisie, le code d'activation de l’abonnement, votre nom et prénom sont mentionnés sur la carte cadeau.

Lorsque vous achetez un abonnement à offrir, la formule d’abonnement choisie est définitive et ne peut pas être modifiée.

Format numérique ou format papier de la carte cadeau

Vous pouvez choisir de recevoir la carte cadeau au format numérique ou au format papier.

- La carte cadeau au format papier est expédiée chez vous directement, à l'adresse que vous avez renseignée. Nous ne proposons pas d'envoi par courrier postal au destinataire de la carte cadeau.
- La carte cadeau au format numérique est expédiée par mail au destinataire du cadeau duquel vous avez renseigné les coordonnées.

Nous considérons que l’email contenant la carte cadeau est réceptionné dès lors que nous l’avons envoyé à l’adresse électronique que vous avez renseignée.

Pour tout format de carte cadeau acheté (numérique et papier), vous recevrez plusieurs emails confirmant votre achat, l'envoi et le traitement de votre commande.
Nous vous conseillons de consulter les courriers indésirables de votre messagerie, dans l’hypothèse où les e-mails qui vous sont adressés n’arriveraient pas directement dans votre boite de réception.

Activation de l'abonnement cadeau

Lors de la procédure d'activation de l'abonnement, le destinataire de l’abonnement pourra choisir son pays de destination du magazine.
Des frais supplémentaires d'envoi sont susceptibles d'être appliqués à la personne qui finalise le process d'activation de la carte cadeau si le pays choisi est différent de celui que vous avez renseigné quand vous avez acheté l'abonnement.

6.2 Conditions d’accès à la version numérique du magazine inexploré sur la plateforme Inexploré digital

Les formules d'abonnement à Inexploré digital et Inexploré TV + digital donnent accès à l'intégralité des magazines Inexploré en version numérique sur smartphone et tablette version Android et IOS diffusés sur la plateforme Inexploré digital.

Pour accéder au contenu, connectez-vous en utilisant l'email et le mot de passe que vous avez renseignés pour la création de votre compte.

6.3 Conditions d’utilisation de l’abonnement à Inexploré TV + digital

6.3.1 Conditions d'utilisation

En souscrivant à ce service d'abonnement, vous avez accès à des reportages, des documentaires, des conférences en vidéos diffusés en streaming par internet depuis la page tv.inexplore.com.

Ce catalogue de contenus vidéos est accessible sur abonnement, sans restriction et pour une lecture illimitée. Ces contenus ne sont pas téléchargeables. Cet abonnement propose environ 800 minutes de nouveaux programmes par an.

Ce service, ainsi que tout contenu regardé par le biais du service, est réservé à un usage uniquement personnel et non-commercial. En vous abonnant à ce service, vous acceptez de ne pas utiliser les vidéos pour des projections ou des séances publiques.

Vous vous engagez à ne pas archiver, télécharger, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d'utilisation) le contenu et les informations du service d’abonnement à Inexploré TV + digital (ou obtenus par celui-ci). Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections des contenus dans le cadre du service d’abonnement à Inexploré TV + digital; utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données.

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes CGV ou faites une utilisation illégale ou illégitime du service d’abonnement à Inexploré TV + digital.

6.3.2 Configuration technique requise pour une lecture de qualité des vidéos

Vous devez vous assurer, avant tout achat et tout abonnement à la lecture d’une vidéo, que vos équipements informatiques disposent de toutes les fonctionnalités minimales requises pour la lecture d’une vidéo en streaming (connexion internet disposant d’un débit suffisant, système d’exploitation mis à jour, version du navigateur mis à jour, etc.).

La qualité d'affichage des vidéos diffusées - depuis des serveurs partenaires - peut varier d'un ordinateur ou d'un appareil à l'autre, et peut être influencée par différents facteurs, dont votre emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de votre connexion Internet.

Pour obtenir une qualité basse définition, votre système doit disposer d’une vitesse de connexion de 0,8 Mbit/s. En deçà, nous vous conseillons de faire évoluer le débit de votre connexion auprès de votre fournisseur d’accès Internet avant de vous abonner à Inexploré TV + digital.

Toutefois, nous vous recommandons une connexion plus rapide afin d'améliorer la qualité de la vidéo. La disponibilité d’une bonne qualité et d’une haute définition (HD) dépend, des capacités de votre appareil, mais surtout de votre connexion Internet. Une vitesse de téléchargement d'au moins 4 Mbit/s est ainsi vivement recommandée pour pouvoir regarder du contenu en bonne qualité. Une vitesse de téléchargement d'au moins 8 Mbit/s est conseillée afin de vous garantir un contenu en HD et sans ralentissement.

Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre fournisseur d’accès Internet que le forfait garantissant votre débit correspond bien à votre vitesse de connexion réelle. L’INREES ne pourra être rendu responsable d’un débit trop lent provenant de votre fournisseur d’accès Internet.

Pour optimiser l'affichage des vidéos et éviter tout problème de lecture, nous vous conseillons d'utiliser les navigateurs Firefox ou Google Chrome (ou Safari si votre ordinateur est un Mac). Nous vous recommandons de mettre à jour régulièrement la version de ces navigateurs.

6.3.3 Restrictions exceptionnelles de la lecture des documentaires à certains pays

L'INREES garantit que toutes ses propres productions peuvent être visionnées dans le monde entier.

Exceptionnellement, pour certains documentaires, qui ne sont pas produits et diffusés sur Inexploré les producteurs réservent les droits de diffusion à certains pays et territoires et en excluent d’autres (par exemple : Corée du Sud, Corée du Nord, Japon, Etats-Unis ...).

Il se peut donc que vous ne puissiez visionner certains documentaires si vous êtes situés dans ces territoires soumis à restriction de diffusion. Néanmoins, nous vous garantissons que ces documentaires peuvent être visionnés depuis les territoires suivants : France métropolitaine, DROM, POM, COM, Suisse francophone, Belgique francophone, Monaco, Luxembourg, Andorre.

En cas de restriction, un message, apparaît sous la vidéo, vous indiquant les pays autorisés et non autorisés.

6.4 Conditions d'accès et d'utilisation des podcasts audios

L’INREES met à disposition des abonnés des podcasts (fichiers au format audio à écouter) sur Inexploré.

Les podcasts diffusés sur la plateforme Inexploré digital regroupent : des articles et des dossiers lus, des interviews thématiques autour de sujets de fond, des conférences enregistrées à revivre. L'accès à ces podcasts est réservé aux abonnés à la formule Inexploré digital.

Les podcasts diffusés sur la page tv.inexplore.com regroupent : des podcasts téléchargeables de certains programmes vidéos (conférences programmées à Paris, symposiums programmés dans d'autres villes de France organisés par l’INREES, conférences programmées au Festival de l’extraordinaire). L'accès à ces podcasts est réservé aux abonnés à la formule Inexploré TV + digital.

Protection intellectuelle des podcasts

L'intégralité de nos podcasts accessibles sur abonnement, dont certains sont téléchargeables, sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial.

Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute adaptation, mise à disposition du public, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des podcasts audio sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’INREES.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGV s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment notamment les atteintes aux droits d’auteur.

Nous pouvons résilier ou restreindre votre utilisation de notre service si vous enfreignez les présentes CGV ou faites une utilisation illégale ou illégitime de ce service.

6.5 Durée d’un abonnement

Tout abonnement est souscrit pour la durée indiquée dans l’offre choisie rappelée dans le mail de confirmation de commande. Les durées d'abonnement proposées sont : 1 an, 6 mois, illimitée par renouvellement automatique mensuel ou annuel.

Pour une formule d’abonnement avec renouvellement automatique mensuel, l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous décidiez de sa résiliation.

Pour une formule d’abonnement avec renouvellement automatique annuel, l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année jusqu’à ce que vous décidiez de sa résiliation.

L’abonnement à une formule avec renouvellement automatique mensuel ou annuel est souscrit pour une durée minimum de trois mois successifs (trois mois d'engagement). Le premier mois est compté à partir de la date de la première souscription, le deuxième mois est le suivant et compté à partir du premier renouvellement, le troisième mois est compté à partir du deuxième renouvellement.

L'accès aux contenus numériques téléchargés est possible uniquement quand votre abonnement est souscrit et actif et uniquement depuis les applications Inexploré, Inexploré TV et sur le Site.

Lorsque votre abonnement aux services numériques a pris fin, vous n'avez plus accès ni aux magazines dans leur intégralité au format numérique, ni aux vidéos diffusées respectivement sur le Site et les applications Inexploré et Inexploré TV.

De même, les contenus numériques (magazines Inexploré en intégralité au format pdf, articles, vidéos dans leur intégralité, etc.) que vous avez téléchargés dans votre compte pendant la durée de votre abonnement ne sont plus consultables si votre abonnement a pris fin.

7 – ABONNEMENTS - Rétractation - Résiliation - Renouvellement - Modification/Fusion

7.1 Droit de rétractation pour les abonnements et les services

Pour la souscription à toute formule d’abonnement, mensuelle, annuelle, semestrielle, à Inexploré magazine, Inexploré digital et Inexploré TV + digital, vous pouvez exercer votre droit de rétraction dans le délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de votre souscription au service.

Vous pouvez exercer votre droit de rétraction dans le délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de :

- la date de votre souscription au service (date de la conclusion du contrat) dans le cadre d'un abonnement à un service numérique,

- de la réception de la commande dans le cadre de la souscription à un abonnement au magazine au format papier et pour tout autre bien meuble corporel vendu par l'INREES,

Passé ce délai de 14 jours francs, votre souscription à une formule d’abonnement devient ferme et définitive. Votre souscription à ces formules d’abonnement ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement et vous ne pouvez plus exercer votre droit de rétractation.

Vous devez informer l’INREES de votre décision de rétractation en adressant un courrier suivi auquel vous joindrez le formulaire de rétractation, téléchargeable en annexe (bas de page) des présentes CGV, à l'adresse suivante : INREES - Service client – 67, rue Saint-Jacques -75005 Paris, France avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devez également nous retourner, à vos frais, à cette même adresse tous les magazines reçus non détériorés, tels qu'ils vous ont été adressés dans leur emballage d'envoi intact et non ouvert dans un délai de 14 jours francs à compter de leur réception.

7.2 Résiliation d’un abonnement avec renouvellement automatique

Pour les abonnements souscrits avec renouvellement automatique chaque mois ou chaque année, vous pouvez vous désengager et résilier votre abonnement

- après l'échéance des 3 mois d'engagement soit 3 mois après la date de souscription de votre abonnement.

- à tout moment passé le délai des 3 mois d'engagement.

Pour résilier votre abonnement, vous devez suivre la procédure suivante :

connectez-vous à votre compte sur inexplore.com
choisissez l’abonnement que vous souhaitez résilier dans la rubrique « mes abonnements »
cliquez sur « se désabonner ».

Après avoir validé la résiliation de votre abonnement, vous continuerez d'avoir accès à la lecture des vidéos, aux contenus numériques jusqu'à la fin de votre période de facturation mensuelle ou annuelle en cours. L’abonnement sera résilié à l'issue de la période de facturation en cours.

L’INREES n'accorde aucun remboursement pour les périodes d'utilisation partielle, ou pour les documentaires ou reportages qui n’auraient pas été regardés avant la résiliation.

Si vous résiliez un abonnement mensuel qui expire dans le courant des 15 jours avant la date de sortie en kiosque d'un magazine, vous recevrez ce magazine mais pas les suivants.

7.3 Renouvellement d’un abonnement

Tout abonnement est renouvelable à son échéance. Vous pouvez renouveler votre abonnement en vous connectant à votre compte ou en acceptant une offre de réabonnement envoyée par l’INREES.

Dans le cadre d’un renouvellement automatique, le renouvellement à un abonnement se fait chaque mois ou chaque année et pour une durée illimitée à moins que vous décidiez de le suspendre. Si le règlement d’un paiement automatique mensuel ou annuel n’a pu être exécuté (CB expirée, solde insuffisant ou autre motif), l’abonnement est considéré comme expiré et vous n’avez plus accès aux services, notamment à la lecture des vidéos et aux autres contenus numériques de la plateforme Inexploré.

Lorsque vous mettez à jour vos informations de paiement, après expiration de votre abonnement à renouvellement automatique, vous pourrez avoir accès à nouveau aux services après un délai de 12 heures nécessaire à l’INREES et aux services techniques pour effectuer les opérations de paiement et valider la reprise de votre abonnement.

8 - AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ABONNÉS

L’INREES se réserve le droit d’offrir occasionnellement des avantages pour les abonnés tels que des réductions lors de l’achat d’un magazine à l’unité, d’un livre sur le Site ou d’un billet pour un évènement privé en présentiel ou en virtuel.

9 – MODALITÉS DE PAIEMENTS – DONATION - FACTURATION

9.1 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement sont précisés sur la page de paiement après la validation de votre commande. Sauf disposition contraire relative au produit ou au service commandé, le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à votre convenance :

Par carte bancaire.
Par chèque bancaire.

Le paiement par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée PayBox, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Le Site ne stocke pas l’intégralité du numéro de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par PayBox et les transactions avec l’INREES via le Site se font à partir de numéro d'autorisation, de numéro de transaction et d’identifiant commerçant. Vos informations bancaires (numéro de la carte de paiement, date d’expiration, cryptogramme) ne transitent jamais en clair sur le réseau et sont cryptées.

Dans le cadre d'un renouvellement automatique, si le paiement échoue en raison de l’expiration de votre carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement depuis votre compte, l’INREES suspend votre accès aux services jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide.

Vous pouvez mettre à jour à tout moment vos informations bancaires en accédant à votre compte dans la rubrique « mon profil ».

Votre paiement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellé à l’ordre de INREES et envoyé à l'adresse suivante : INREES - Service client – 67, rue Saint-Jacques - 75005 Paris - France.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception de votre chèque correspondant, l’INREES se réserve le droit d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

L’INREES se réserve le droit de ne plus vous proposer, au moment de votre commande, le mode de paiement par chèque selon le nombre d’articles restant en stock et selon les délais propres à la bonne exécution du service. Dans ce cas, seul le paiement par carte bancaire vous sera proposé.

Si le paiement échoue en raison de l’expiration de votre carte, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne modifiez pas votre mode de paiement depuis votre compte, l’INREES suspend votre accès aux services jusqu’à l’obtention d’un mode de paiement valide.

Vous pouvez mettre à jour à tout moment vos informations bancaires en accédant à votre compte dans la rubrique « mon profil ».

9.2 Moyen de paiement SEPA pour le renouvellement automatique d'un abonnement

Pour la souscription d'un abonnement avec renouvellement automatique chaque mois ou chaque année vous pouvez choisir deux modes de paiements : le prélèvement automatique par CB ou le prélèvement automatique au moyen d’un mandat SEPA.

Lorsque vous achetez un abonnement, le premier mode de paiement enregistré par défaut pour un renouvellement est celui que vous utilisez pour passer votre commande (CB).

Vous pouvez choisir un mode de renouvellement de votre abonnement par mandat de prélèvement SEPA.

Deux possibilités s'offrent à vous pour enregistrer votre mandat de prélèvement SEPA.

- Enregistrer un mode de paiement SEPA pendant le processus d'achat de validation de votre commande

À la fin de votre processus d'achat, une fenêtre s'ouvre pour vous proposer le mode de paiement SEPA.

Sélectionner "je choisis un prélèvement SEPA" et suivez la procédure présentée par le prestataire de paiement GoCarless (complétez le formulaire avec votre IBAN et les coordonnées demandées).

Pour le renouvellement d'un abonnement mensuel, le prélèvement par mandat SEPA prendra effet le mois suivant la date d'achat de votre abonnement.

- Enregistrer un mode de paiement SEPA dans votre espace My Inexploré,

- sélectionnez l'abonnement pour lequel vous souhiatez mettre en place le prélèvement SEPA

- choisissez "ajouter" un IBAN

Lorsque vous modifiez un mode de paiement, vous le modifiez uniquement pour l'abonnement que vous avez sélectionné. Répéter cette action pour chaque abonnement pour lequel vous souhaitez modifier votre mode de paiement.

Dans votre espace personnel, le mode de paiement que vous utilisiez avant votre demande de mandat SEPA (CB par exemple) est automatiquement annulé dès lors que votre demande de prélèvement SEPA est validée.

Pour que votre mandat de prélèvement SEPA prenne effet à la date de renouvellement de l'abonnement mensuel qui apparait dans votre compte, nous vous recommandons de lancer votre demande 2-3 jours avant cette date. Si vous effectuez votre demande après cette date le prélèvement SEPA sera mis en place le mois suivant.

Nous faisons appel à la société GoCardless https://gocardless.com/fr-fr/a-propos/ qui propose aux entreprises des solutions de prélèvements bancaires sur Internet entièrement sécurisées. GoCardless effectue les vérifications de votre IBAN auprès des organismes bancaires et met en place le mandat de prélèvement SEPA.

Les procédures sécurisées de vérification de votre IBAN auprès de votre banque et la mise en place du mandat de prélèvement SEPA par GoCardless ne sont pas immédiates et, pour des raisons de sécurité, sont soumises à des délais. Entre votre demande d'enregistrement et la mise en place de votre mandat de prélèvement SEPA comptez un délai de 3 jours ouvrés minimum.

Pendant ce délai de vérification, vous avez accès aux contenus de votre abonnement.

Cependant si les organismes bancaires refusent la mise en place du mandat de prélèvement SEPA, votre abonnement est suspendu. Vous n'avez plus accès aux contenus numériques et ne recevrez pas votre magazine le temps que vous apportiez une solution de paiement valide.

9.3 Paiement par chèque de billets pour un événement

Si le produit acheté est un billet et que vous avez choisi le paiement par chèque, l’email comprenant le lien pour imprimer le billet électronique ne sera envoyé qu'après réception du chèque. L’INREES ne saurait être tenu pour responsable de tout retard pris lors de l'envoi du chèque.

Si le délai entre la date de réservation et la date de l’événement est inférieur à 15 jours, celui-ci n'est pas suffisant pour pouvoir assurer un paiement par chèque. Par conséquent, à moins de 15 jours de l’événement, seul le paiement par carte bancaire vous sera proposé.

Un seul mode de paiement est autorisé par commande pour un événement.

Si l'un des événements contenus dans votre panier fait l'objet d'un mode de paiement imposé, il détermine le mode de paiement de l'ensemble de votre panier

9.4 Validation du paiement

En cas de règlement par chèque, le paiement est validé à réception du chèque. Si le règlement par chèque ne nous est pas parvenu sous quelques jours, la commande sera automatiquement annulée.

En cas de règlement par chèque et dans le cas d'une première commande supérieure à 1 000 euros il vous sera demandé de joindre à votre chèque une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport. Le paiement sera validé à réception de ces informations.

En cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires, le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés.

La commande que vous validez n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée.

9.5 Donation

Pour toute commande effectuée sur le Site, l'INREES vous propose d'effectuer une donation. Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de faire un don en ajoutant un montant de votre choix, d'un minimum de 1 € (un euro), à votre panier. Pour changer le montant de votre don, vous pouvez cliquer soit sur les flèches descendantes et ascendantes, soit cliquer sur les symboles (+) et (-).

Vous pouvez faire un don en une fois ou à une fréquence mensuelle avec prélèvement automatique chaque mois. Vous pouvez supprimer ou modifier votre donation mensuelle à tout moment.

Pour suspendre définitivement ou modifier votre donation mensuelle suivez les étapes suivantes :

- Connectez-vous à votre compte avec votre adresse mail et mot de passe.

- Dans le menu de gauche rubrique « mon espace » cliquer sur donation.

- Pour modifier votre donation, saisissez le montant de votre choix dans le champ réservé et cliquer sur « valider ».

- Pour suspendre définitivement votre donation mensuelle cliquer sur « je suspends ma donation ». Dans la fenêtre pop up qui vient de s’ouvrir cliquer sur supprimer.

La suspension de votre donation mensuelle est effective immédiatement après que vous en ayez fait la demande.

Le montant du don n'est pas assujetti à la TVA et l'intégralité du montant que vous avez validé est versé à la société INREES. L'INREES n'étant pas une association, les donations que vous effectuez pour l'INREES n'ouvrent pas droit à la réduction sur l'impôt.

9.6 Facturation

Pour tout type d’achat et tout mode de paiement, une facture est éditée au format pdf dès que vous validez le paiement. Seules les factures des achats que vous avez effectués sur une période de 2 ans à compter de la date du jour sont accessibles en permanence dans votre compte. Pour accéder à vos factures, vous devez vous connecter à votre compte, accéder à vos commandes depuis « mes commandes » et choisir la facture que vous souhaitez télécharger.

Vous pouvez demander une facture personnalisée, en envoyant un message via le formulaire de contact.

10 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Toute commande passée sur le Site avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48 heures, sous réserve de validation du paiement.

Les produits et les magazines sont expédiés par la Poste ou par portage à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client fournisse avec précision et exactitude toutes les informations nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage. L’INREES décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.

Vous disposez d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de votre commande pour signaler la non réception de votre commande et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Vous êtes est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie que vous constaterez (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement nous être signalée dans les 3 jours suivants la réception.

11 - OBTENTION DU BILLET ET ACCÈS À UN ÉVÉNEMENT

11.1 Obtention du billet

Tout billet acheté est délivré en format numérique. À chaque place achetée correspond un billet numérique.

Quel que soit le mode de paiement, le mode d'obtention d’un billet est l’impression à domicile. Après paiement de votre commande, vous recevez un email de confirmation comprenant un lien internet sur lequel vous devez cliquer pour imprimer votre billet.

Les billets imprimables à domicile sont également disponibles en permanence jusqu'à la date de l'événement sur le Site sur lequel vous avez acheté vos billets. Pour retrouver vos billets imprimables vous devez suivre les étapes suivantes :

Rendez-vous dans la rubrique Mon Compte. Identifiez-vous,
Dans la rubrique « Mes Réservations », cliquez sur « télécharger mon billet ». sous la ligne de commande des billets que vous souhaitez imprimer,
Cliquez sur l’icône symbolisant l'imprimante pour imprimer les billets. Une page est disponible par billet.

Vous prenez toutes les mesures de précaution requises pour conserver secret votre mot de passe et pour empêcher toute utilisation frauduleuse de votre compte et de vos billets imprimables par des personnes non autorisées ou toute infraction.

Conditions spécifiques au Billet Imprimable à Domicile : le billet imprimable à domicile permet d'imprimer les billets achetés sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet.

Sécurité : nos billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre ou de la vérification sur liste du nom de la personne qui a passé la commande.

11.2 Contrôle des billets et accès à un événement organisé par l'INREES

Pour certains événements, et pour des raisons de sécurité imposées par l’organisme qui gère le lieu et/ou la salle, où se déroule l’événement, vous pourrez recevoir, en échange de votre billet imprimable une contremarque au moment du contrôle de la validité du billet imprimable. Vous devrez présenter cette contremarque directement à l'entrée de la salle.

Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire votre billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins.

L’INREES peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. En raison du contexte d'état d'urgence, du plan Vigipirate, et pour des raisons de sécurité, le personnel au sein de la salle a toujours la possibilité de contrôler votre identité. Nous vous conseillons donc, pour tout événement, de vous munir de votre pièce d'identité.

11.3 Contrôle des billets et accès à un événement organisé par un organisateur qui collabore avec l'INREES

Pour certains évènements, l'INREES agit comme intermédiaire pour une structure organisatrice et n'est pas responsable de la logistique mise en place pour l'événement.

Dans ces cas, l'INREES n'intervient qu'au stade de la commercialisation des billets sans intervenir au niveau de la logistique mise en place pour l’Événement.

Même s'il collabore avec l'INREES, l'organisateur reste donc pleinement responsable du déroulement et de l’organisation de l'événement le jour J.

Par conséquent, l'organisateur a la responsabilité d'assurer le contrôle des billets et a toujours la possibilité de contrôler votre identité à l'entrée du lieu où se déroule l'événement. En raison du contexte d'état d'urgence, du plan Vigipirate, et pour des raisons de sécurité, le personnel au sein de la salle a toujours la possibilité de contrôler votre identité. Nous vous conseillons donc, pour tout événement, de vous munir de votre pièce d'identité.

12 - RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT

12.1 Droit de rétractation

Le droit de rétractation prévu au code de la consommation est ouvert aux personnes physiques. Selon l’article préliminaire du code de la consommation, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les personnes morales ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.

Conformément aux articles L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les numéros du magazine Inexploré vendus à l’unité. La vente d’un numéro à l’unité est donc ferme et définitive.

Pour les autres articles, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise pour faire un retour du produit à l’INREES, pour un échange ou un remboursement sans pénalité.

Vous informez l’INREES de votre décision de rétractation en adressant un courrier suivi comprenant le formulaire de rétractation, téléchargeable en annexe des présentes CGV, à l'adresse suivante : INREES - Service client – 67, rue Saint-Jacques -75005 Paris, France avant l’expiration du délai de 14 jours francs. Vous devez également nous retourner, à vos frais, à cette même adresse tous les biens reçus non détériorés, tels qu'ils vous ont été adressés dans leur emballage d'envoi intact et non ouvert dans un délai de 14 jours francs à compter de leur réception.

Les frais de retour sont à votre charge. Il vous est conseillé d’avoir recours à un envoi suivi. Les risques liés au retour des produits incombent au Client. Si les produits sont abimés lors de l'acheminement, il en est seul responsable. l'INREES se réserve le droit de refuser le remboursement des produits retournés incomplets, endommagés, ou détériorés.

Pour les conditions de rétractation pour les abonnements et les services, voir l’alinéa 7.1 Droit de rétractation pour les abonnements et les services .

12.2 - Conditions d’échange, de retour et de remboursement

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir du Formulaire de contact.

Vous disposez d'un délai de 30 jours suivant la demande de retour pour nous retourner l'article à rembourser.

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Vous devrez conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Vous serez remboursé du tarif du ou des articles commandés à l'exclusion des frais d'expédition qui vous ont été facturés pour acheminer votre commande. Les frais d'expédition de votre commande ne sont pas remboursés.

12.3 - Remboursement de l'achat d'une carte cadeau format numérique et papier (contenant un abonnement à offrir)

Vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date d'achat d'une carte cadeau à condition que l'abonnement offert, mentionné sur cette carte cadeau, n'ait pas été activé.

Un abonnement est considéré comme activé si la procédure d'activation de l'abonnement a été finalisée et validée (saisie du code d'activation et validation des coordonnées). Dès l'activation de l'abonnement, nous considérons que la carte cadeau a été consommée.

Toute carte cadeau consommée est non remboursable. En cas de vol ou de perte, la carte cadeau papier n'est pas, non plus, remboursable.

12.4 - Annulation et remboursement de billets pour un événement organisé par l’INREES ou par un organisateur qui collabore avec l'INREES

Conformément à l'article L 121-21-8 du code de la consommation, les billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

Un billet pour un événement ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un événement. Vous serez informé de l'éventuelle annulation de l'événement, de son report ou de sa modification substantielle par l’INREES. En cas d’annulation de l'Événement, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acheteur qui a passé la commande sur le Site contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.

12.5 - Annulation et remboursement de billets pour un événement en ligne

Nous acceptons de rembourser une place achetée pour un évènement en ligne lorsque la demande de remboursement est effectuée au minimum 7 jours ouvrables avant le début de l'évènement et dans le respect du délai de rétractation. Passé de délai de 7 jours ouvrables, l'INREES n'accepte pas de vous rembourser.

Dans le cas où l'INREES modifie la date ou l'heure de l'évènement en ligne, vous avez possibilité de demander un remboursement pour cette date uniquement.

13 - SERVICE CLIENT - ASSISTANCE - RÉCLAMATION

Le service après-vente est assuré par le service client.

Pour toute question concernant votre abonnement ou vos achats vous pouvez contacter notre service client :

par courrier à l’adresse suivante : INREES - Service Client – 67, rue Saint-Jacques - 75005 Paris.
par courriel : via le formulaire de contact.

Nous vous conseillons, pour un traitement plus rapide de votre demande de contacter le Service client par voie électronique (via le formulaire de contact).

14 - LE RÉSEAU INREES – GROUPES DE PARTAGE

L’INREES a constitué un Réseau composé de psychologues et de thérapeutes. À travers une plateforme de messagerie et des groupes de partage, ce Réseau propose aux personnes qui le demandent (« le(s) Demandeur(s) ») et qui ont pu vivre des expériences extraordinaires transformatrices ou bouleversantes un accompagnement.

Cet accompagnement est dispensé par les psychologues et/ou thérapeutes, membres du Réseau. Ils assurent une écoute, prodiguent des conseils et animent des groupes d’échange autour de l’extraordinaire.

Les psychologues membres du réseau sont soumis au code de déontologie des psychologues. Les thérapeutes sont soumis au code de la Fédération Française de Psychothérapie et de Psychanalyse. Chaque psychologue et thérapeute en charge d’un accompagnement est seul responsable :

- de l’échange qu’il mène avec le Demandeur et du type d’accompagnement qu’il dispense,

- de l’animation et du bon déroulement des groupes de partage,

- de ce qui peut advenir au cours d’un accompagnement et de ses conséquences.

En ce sens, la responsabilité de l’INREES ne pourra être recherchée, pour quelque motif que ce soit, en cas de litige (conflit, mésentente...) entre un Demandeur et un psychologue et/ou thérapeute.

Avertissement : ces types d’accompagnements proposés n’ont pas vocation à délivrer des consultations médicales ou paramédicales, et ne sauront en aucun cas se substituer à votre Psychologue. Ils ne sont pas des prises en charge médicales ou psychologiques individualisées. Le rôle des psychologues membres du réseau se limite exclusivement à accueillir et accompagner le Demandeur et être à son écoute, voire, à lui prodiguer des conseils.

15 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Notre politique de confidentialité vous décrit comment l'INREES utilise, traite et protège vos données à caractère personnel.

En poursuivant l'utilisation de notre Site et de nos services, vous confirmez avoir lu et compris l'intégralité de notre politique de confidentialité.

16 - RESPONSABILITÉ

Conformément à l’article L 121-19-4 du code de la consommation, l’INREES est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance avec vous.

Cependant, la responsabilité de l’INREES ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au consommateur ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de l’inexplore ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’INREES.

L’INREES est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution du contrat conclu avec le consommateur.

17 – GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

Tous les produits proposés par l’INREES sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente des produits livrés par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante: INREES - Service Client – 67, rue Saint-Jacques - 75005 Paris.

En cas de produit défectueux c’est à dire de défaut caché rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, celui-ci pourra être renvoyé à l’adresse suivante : INREES - Service Client - 67 rue Saint-Jacques - 75005 Paris. Le produit sera échangé ou, en cas d’impossibilité, sera remboursé. Les frais de renvoi du produit objet de la garantie de conformité seront remboursés sur justificatifs.

18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, vidéos, documentaires, films…) mis à disposition sur notre Site, dans nos magazines Inexploré, les logos des marques de partenaires reproduits sur des images (flyer, affiche pour un événement…) et sur notre Site, tout ou partie du Site, des pages web inexplore.com, inrees.com et tv.inexplore.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La souscription d’un abonnement à Inexploré TV + digital, Inexploré magazine ou/et à Inexploré digital, ou la simple création d’un compte client sur notre Site, n’entraîne ni l’achat, ni la cession d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image au profit de l’utilisateur/ l’abonné/ le consommateur. Les Contenus dont les flux RSS sont accessibles à l’utilisateur/ l’abonné / le consommateur dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial

En vertu de l'article L.111-1 du code la propriété intellectuelle, l’utilisateur, l’abonné / le consommateur, s’interdit de reproduire, copier, traduire, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser sur tous supports et tous formats (électronique, papier, vidéo, audio…), tout ou partie des contenus présents sur notre Site.

La reproduction, de l’intégralité, et/ou d’une partie, des contenus diffusés sur le Site est soumise à une autorisation préalable et écrite de l’INREES.

La violation du droit de la propriété intellectuelle soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Partage des contenus sur les réseaux sociaux : l’utilisateur/ l’abonné/ le consommateur peut partager sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, blog) les contenus des articles, à condition, qu’il partage l’adresse url qui redirige vers notre Site. Ce partage sur les réseaux sociaux n’entraîne ni le transfert des droits de propriété intellectuelle ou droit à l’image ni ne confère un droit de reproduction des articles au profit de l’Utilisateur/ l’abonné/ le consommateur.

En cas de non-respect du droit à la propriété intellectuelle l’INREES étudiera chaque cas et pourra :

- faire preuve de tolérance à l’égard de l’Utilisateur/abonné/consommateur qui reproduit tout ou partie de contenus en accès gratuit,

- et ne pas engager de poursuites sauf dans le cas où cette reproduction fait une concurrence avérée et manifeste à l’INREES.

Dans le cas où la reproduction concerne des contenus en accès payant, l’INREES ne fera preuve d’aucune tolérance : la reproduction de contenus payants, en partie et/ou dans leur intégralité, est strictement interdite.

19 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

20 - BOUTIQUE EN LIGNE - PRODUITS

20.1 - Process d'achat

Notre boutique en ligne propose plusieurs produits à la vente : magazines à l'unité, produits numériques, etc.

Vous pouvez ajouter plusieurs de ces produits dans un même panier et finaliser votre commande.

Vous ne pouvez pas ajouter dans un même panier un abonnement et un produit de notre boutique car ces deux articles sont différents.

Pour la souscription à un abonnement nous devons mettre en place un suivi technique périodique, notamment pour les règlements mensuels, qui n’est pas compatible avec l'achat simultané d'un produit de type magazine, livre, odyssée, place pour un évènement, etc.

Si vous souhaitez souscrire à un abonnement et également acheter un produit depuis notre boutique en ligne vous devez passer, payer et finaliser deux commandes séparément.
Dans un premier temps, ajoutez à votre panier un ou plusieurs abonnements puis procéder à leur règlement.
Dans un deuxième temps, ajoutez à votre panier un ou plusieurs produits de notre boutique, puis procéder à leur règlement.

20.2 - Produit numérique "Odyssée"

Spécificité de l'odyssée

Le produit odyssée vendu dans notre boutique en ligne sur le site inexplore.com est un produit numérique uniquement accessible en ligne et via un compte personnel.
Plusieurs produits odyssée sont proposés à la vente, ils se distinguent selon leur thématique : odyssée OVNIS, odyssée sommeil, etc.
Une odyssée est composée de plusieurs contenus numériques organisés autour d'une thématique et répartis sur différents supports et modules : vidéos, podcasts, articles.
Ces contenus sont accessibles sous forme de parcours en plusieurs étapes.

Avant tout achat d'un produit odyssée, vous devez vous assurer que votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette ainsi que votre réseau répondent aux spécificités minimums énoncées aux articles 3 et 6.3.2 des présentes CGV.

Précommande d'une odyssée

Un produit odyssée est mis à la vente dans un premier temps en précommande. Pendant toute la période de précommande d'une odyssée, vous n'avez pas accès à son contenu.

Pour accéder à l'odyssée que vous avez précommandée, vous devez attendre son ouverture pour consultation. La date d'ouverture à la consultation est indiquée au moment de la précommande et sur la page de présentation de l'article odyssée.

Vous serez informés par voie de newsletter et sur le site ou/et par tout autre message de la date de l'ouverture à la consultation de l'odyssée que vous avez précommandée.
De même, le contenu d'une odyssée précommandée en carte cadeau pourra être accessible par son bénéficiaire seulement à la date d'ouverture à la consultation.

Achat d'une odyssée avec disponibilité immédiate

Un produit odyssée est disponible à l'achat avec disponibilité immédiate après la période de précommande.
Un produit odyssée acheté après la période de précommande peut être consulté immédiatement après achat.

En raison du mode de consultation de l'odyssée lié à un compte personnel, vous ne pouvez ni ajouter dans le panier, ni acheter, 2 produits odyssée sur le même thème avec un même compte.
Vous pouvez en revanche acheter un produit odyssée et une/ou plusieurs cartes cadeaux odyssée sur le même thème avec un même compte.

Consulter le contenu d'une odyssée

Pour consulter le contenu numérique d'une odyssée suivez ces étapes :

- Connectez-vous à votre compte
- Dans votre compte personnel MyInexploré, dans le menu qui s'affiche à gauche cliquez sur odyssée
- Sélectionnez dans la liste l'odyssée que vous souhaitez consulter.

Vous serez redirigé vers la page de l'odyssée et pourrez commencer votre parcours.

Une odyssée peut être consultée sur le site inexplore.com mais ne peut pas être consultée sur l'application Inexploré.

Le contenu d'une odyssée est intégralement protégé en droits d'auteur conformément à l'article 18 des présentes CGV et ne peut être téléchargé.

Vous êtes informés que si vous demandez la suppression de votre compte personnel Inexploré sur lequel est disponible à la consultation un (ou plusieurs) produit(s) odyssée, vous ne pourrez plus avoir accès au contenu de ce(s) produit(s) odyssée.

ANNEXE

Formulaire-type de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter et signer le formulaire téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous puis envoyez-le par courrier à l’adresse suivante : INREES – 67, rue Saint-Jacques – 75005 PARIS.

Téléchargez le formulaire de rétractation. Fichier pdf.

INREES - Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente mises à jour le 30 octobre 2024.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1 Définitions

3.2 Conditions d’accès et utilisation du Site

Le réel est-il réel ?

La réincarnation existe-t-...

La douceur, pour guérir grâ...

Communiquer avec les morts,...

Les dimensions du deuil

Blocages énergétiques et émotionnels : comment s’en libérer ?

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