POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La confidentialité des données est très importante pour l'INREES. Par souci de transparence auprès de vous, notre politique de confidentialité vous décrit comment nous traitons vos données à caractère personnel, quel usage nous en faisons et comment elles sont protégées. En poursuivant l'utilisation de notre Site et de nos services, vous confirmez avoir lu et compris l'intégralité de notre politique de confidentialité.
Pour toute question à propos de la présente politique de confidentialité ou d’ordre général concernant vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse :
L’INREES s’engage à respecter le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Lexique
Site : fait référence au site internet inexplore.com, aux pages tv.inexplore.com et toutes les pages du site inrees.com.
SOMMAIRE
1 - QUI CONTRÔLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
2 - QUI PEUT CONSULTER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
4 - COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
5 - ACHATS EN LIGNE D'UN PRODUIT OU D'UN ABONNEMENT À NOS SERVICES
6 - CRÉATION ET GESTION DE COMPTE INREES
7 - VOUS FAIRE ACCÉDER À NOS SERVICES D'ABONNEMENTS
9 - PERSONNALISER PUIS DIFFUSER DES INFORMATIONS COMMERCIALES ET NON COMMERCIALES
10 - VOUS FOURNIR UN SERVICE CLIENT
11 - OBLIGATIONS LÉGALES, PRÉVENTION DES FRAUDES
13 - SITES WEB ET SERVICES TIERS
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1 - QUI CONTRÔLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
L'INREES contrôle les données à caractère personnel que vous nous communiquez. L'INREES est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous vous enregistrez (création de compte par la communication de votre adresse email, de votre nom et de votre prénom), vous utilisez nos services (abonnements) ou effectuez un achat sur notre Site.
Responsable du traitement de vos données à caractère personnel :
INREES
12, avenue Jean Jaurès – 92120 MONTROUGE
Représentant légal : Sébastien LILLI
529 179 582 RCS Nanterre
TVA intra-communautaire : FR92 529 179 582 00018
2 - QUI PEUT CONSULTER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Vos données peuvent circuler au sein de l'entreprise INREES (service client, service informatique) à des fins de résolutions de problèmes de commande, pour effectuer des remboursements, résoudre des questions techniques et répondre à vos demandes.
L'INREES ne vend pas vos données à caractère personnel à des tiers.
L'INREES peut transférer vos données à caractère personnel à des tiers afin que ses services soient exécutés.
3 - QUELS SONT VOS DROITS ?
Le droit d’accès
Vous avez le droit d’accès aux données à caractère personnel, vous concernant, que l’INREES traite et détient et le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel, vous concernant, faisant l'objet d'un traitement par l’INREES.
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé de la manière dont l’INREES traite vos données à caractère personnel. L’INREES, par l’intermédiaire de cette politique de confidentialité, vous apporte les informations auxquelles vous avez droit. Si toutefois vous avez des questions supplémentaires, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à :
Le droit de rectification
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.
Le droit d’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant cependant, nous vous informons que :
- la législation, certaines obligations légales ou une réglementation (notamment à des fins de comptabilité, de fiscalité, de litiges, de lutte contre la fraude, d’action en justice) peuvent contraindre l’INREES à conserver vos données à caractère personnel,
- si vous avez une commande en cours, en attente de livraison ou une affaire en cours avec le service client, l’INREES supprimera vos données à caractère personnel après que ces « en cours » aient été traités et résolus.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel détenues et utilisées par l’INREES si :
- vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel,
- le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation,
- l’INREES n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice,
- vous vous êtes opposés au traitement de vos données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime et dans l’attente de la vérification.
Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection y compris au profilage.
Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection, l’INREES pourra justifier son refus au motif qu’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Vous pouvez vous opposer aux communications marketing que l’INREES vous envoie en :
- vous désinscrivant de l’envoi des newsletters depuis votre compte INREES,
- suivant les instructions figurant dans les communications marketing.
Droit à la portabilité des données
Vous, ou une partie que vous aurez désignée, avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que l’INREES traite et que vous nous avez transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
4 - COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
L’INREES a désigné un responsable du traitement des données à caractère personnel.
Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel en envoyant un mail à
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse : INREES - Traitement des données personnelles - 67, rue Saint Jacques - 75005 Paris.
Si vous estimez que vos droits conférés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ont été violés, vous pouvez introduire une réclamation auprès des autorités locales de protection des données à caractère personnel et former un recours juridictionnel.
Les tiers auxquels l’INREES transmet vos données, les raisons et les finalités d’utilisation de vos données à caractère personnel, leurs conditions légales de traitement, et vos droits sont détaillés ci-après par type d’usage.
5 - ACHATS EN LIGNE D'UN PRODUIT OU D'UN ABONNEMENT À NOS SERVICES
5.1 Pour quelles raisons et finalités l’INREES utilise vos données à caractère personnel ?
L'INREES recueille et traite vos données à caractère personnel afin de gérer vos achats en ligne, de traiter vos commandes, vos retours et vos réclamations et de vous envoyer des informations sur la livraison de votre collissimo via la Poste.
L'INREES utilise aussi ces données afin que vous puissiez accéder et utiliser les services de paiement.
5.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?
L’INREES utilise les données à caractère personnel suivantes :
- informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone,
- informations cryptées de paiement.
Si vous avez un compte INREES, l’INREES utilise aussi les données à caractère personnel de votre compte comme : l’ID de compte et l’historique des commandes pour vous faire bénéficier, notamment, des tarifs réservés aux abonnés.
5.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre d’un achat via notre Site, l’INREES transmet vos données à caractère personnel aux tiers suivants :
- prestataire de service pour votre paiement par carte bancaire : Paybox. Nous vous informons que Paybox utilise l'adresse e-mail que vous avez renseignée pour votre achat uniquement pour vous adresser par mail le "ticket" confirmant que votre transaction est bien validée et exécutée. Paybox utilise également vos données de géolocalisation telle que votre adresse IP pour géolocaliser votre pays et autoriser la transaction. L'utilisation de ces données personnelles sont nécessaires pour que votre paiement soit traité.
- prestataire de service pour votre paiement par mandat de prélèvement SEPA : GoCardless.
- prestataire de distribution pour la livraison de votre commande : La Poste.
- prestataire de distribution des magazines via un service de routage : France routage. Nous vous informons que l'INREES transmet à France Routage chaque trimestre vos données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale afin que le magazine vous soit adressé par voie postale. France Routage conserve ces données personnelles sur une durée de 8 semaines. Passé ce délai France Routage est engagé contractuellement avec l'INREES à détruire ces données.
Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité propre aux tiers La Poste, France Routage, Paybox et Gocardless.
5.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?
Le traitement des données à caractère personnel lors de votre achat en ligne est nécessaire pour que l’INREES traite, envoie votre commande et gère votre paiement.
5.5 Combien de temps l’INREES conserve vos données ?
L’INREES conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel.
6 - CRÉATION ET GESTION DE COMPTE INREES
6.1 Pour quelles raisons et finalités l’INREES utilise vos données à caractère personnel ?
L’INREES utilise vos données à caractère personnel pour créer et gérer votre compte personnel et vous offrir un espace de gestion de vos données à caractère personnel, de vos commandes et de vos abonnements.
L’INREES vous offre la possibilité, dans votre compte, de : modifier vos données à caractère personnel, vos abonnements, vos inscriptions aux newsletters et de mettre à jour vos moyens de paiement. L’INREES vous donne aussi accès à l’historique de vos commandes et à vos abonnements en cours.
6.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?
Pour la création d’un compte, l’INREES vous demande de renseigner obligatoirement les données suivantes : nom, prénom, adresse email et générer un mot de passe. L’INREES utilisera ces données pour créer votre compte.
6.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?
L’INREES et les personnes travaillant en son sein (service client, service informatique) peuvent consulter vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessous. L’INREES ne communique pas à des tiers les informations de votre compte.
6.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?
Lors de la création de votre compte INREES, vous acceptez que l’INREES traite vos données à caractère personnel associées à ce compte.
6.5 Combien de temps l’INREES conserve vos données ?
L’INREES conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel.
7 - VOUS FAIRE ACCÉDER À NOS SERVICES D'ABONNEMENTS
7.1 Pour quelles raisons et finalités l’INREES utilise vos données à caractère personnel ?
L’INREES utilise vos données à caractère personnel pour vous permettre d'accéder à des contenus diffusés sur notre Site (articles, actualités) et d’accéder à nos services (de visionnage de vidéos en ligne) dans le cadre de votre abonnement.
7.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?
L’INREES utilise les données que vous avez renseignées dans votre création de compte telles que nom, prénom, adresse email.
7.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?
L’INREES et les personnes travaillant en son sein (service client, service informatique) peuvent consulter vos données à caractère personnel pour les finalités mentionnées ci-dessous. L’INREES ne communique pas à des tiers les informations de votre compte.
7.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur la bonne exécution du contrat passé entre vous et l’INREES pour l’abonnement à nos services.
7.5 Combien de temps l’INREES conserve vos données ?
L’INREES conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel.
8 - GÉRER LES RÉSERVATIONS SUR LES ÉVÉNEMENTS INREES ET LES ÉVÉNEMENTS CO-ORGANISÉS AVEC UN COLLABORATEUR
8.1 Pour quelles raisons et finalités l’INREES utilise vos données à caractère personnel ?
L’INREES utilise vos données à caractère personnel pour gérer les entrées et annulations des événements qu’elle organise seule ou avec un co-organisateur soit :
- contrôler l’accès aux salles,
- contrôler la validité de vos billets,
- éditer les listes des réservations,
- vous prévenir lors de l’annulation d’un événement.
8.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?
L’INREES utilise les données à caractère personnel que vous avez renseignées lors de l’achat de votre billet pour un événement telles que :
- nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone,
- nombre de places achetées et montant.
8.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?
L’INREES peut transmettre vos données à caractère personnel à un tiers co-organisateur avec l’INREES de l’événement ; elles seront utilisées par ce tiers uniquement pour les finalités mentionnées ci-dessus.
8.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur la bonne exécution du contrat passé entre vous et l’INREES pour l’achat d’un billet et votre participation à un événement.
8.5 Combien de temps l’INREES conserve vos données ?
L’INREES conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel.
9 - PERSONNALISER PUIS DIFFUSER DES INFORMATIONS COMMERCIALES ET NON COMMERCIALES
9.1 Pour quelles raisons et finalités l’INREES utilise vos données à caractère personnel ?
L’INREES utilise vos données à caractère personnel pour :
- vous informer (via des messages envoyés sur votre adresse email et via des courriers postaux) de nos activités et des activités de certains de nos partenaires,
- vous envoyer des messages promotionnels par email et/ou sms (promotion sur nos services, sur certains achats, sur nos événements),
- gérer des programmes de concours, récompenses, parrainage initié par l'INREES ou ses partenaires,
- vous envoyer des propositions pour répondre à des sondages, un questionnaire de satisfaction de l’INREES et pour l’INREES,
- dégager un profil de vos caractéristiques et préférences (selon les informations que vous nous avez communiquées et selon les achats que vous avez effectués) afin de vous envoyer des informations commerciales et non commerciales qui peuvent vous intéresser,
- vous envoyer des informations sur la parution d’un article, d’une bonne feuille, d’une vidéo, d’un podcast sur notre Site,
- vous envoyer des informations sur l’évolution de nos services.
Certains services de communication de l’INREES sont particularisés sur la base de vos achats antérieurs.
9.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?
L’INREES utilise les données à caractère personnel suivantes :
- informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone.
9.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?
L’INREES peut transmettre vos données à caractère personnel citées ci-dessus à un tiers (un co-organisateur d’événement par exemple) afin que vous puissiez recevoir les informations de ce tiers. Dans ce cas, l’INREES demandera systématiquement votre consentement avant de transmettre ces données par une case cochée au moment de l’achat de votre billet. Le tiers sera responsable de se conformer à la loi sur la protection et l’utilisation des données à caractère personnel.
Pour l’envoi des newsletters, l’INREES fait appel au prestataire Smartfocus qui met à notre disposition un outil informatique de gestion des envois des emails. L’INREES communique à ce prestataire vos données à caractère personnel. Des outils informatiques ont été mis en place de façon à ce que ce tiers prenne en compte, sans délai, la demande de suppression de vos données à caractère personnel que vous nous aurez éventuellement formulée.
9.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?
L’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communication autour de nos activités et nos services et ceux de tiers est soumis à votre accord.
9.5 Comment retirer votre consentement ?
Vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir les newsletters de l’INREES à tout moment et de vous opposer au marketing direct :
- en suivant les instructions de désabonnement incluses dans les communications (newsletters, email, etc…) provenant de l’INREES,
- en modifiant les paramètres de votre compte (connectez-vous à votre compte puis modifier les paramètres de votre profil).
La désinscription des newsletters est effective au maximum 48 heures après que vous en ayez fait la demande. En choisissant de vous désinscrire des newsletters vous ne vous désinscrivez pas de la réception des mails de confirmation de commande, des notifications et des alertes nécessaires à la gestion des données de votre compte et de vos achats.
Si vous retirez votre consentement, l’INREES ne pourra plus vous envoyer d’informations commerciales et non commerciales.
9.6 Combien de temps l’INREES conserve vos données ?
L’INREES conserve vos données pour diffuser des informations commerciales et non commerciales jusqu’au retrait de votre consentement.
10 - VOUS FOURNIR UN SERVICE CLIENT
10.1 Pour quelles raisons et finalités l’INREES utilise vos données à caractère personnel ?
L’INREES utilise vos données à caractère personnel pour vous fournir un service client et répondre à vos demandes et réclamations concernant vos commandes, l’accès à votre compte, l’accès à nos services d’abonnement. L’INREES utilise aussi vos données à caractère personnel pour effectuer un remboursement, vous informer de tout problème survenu lors de votre achat ou vous informer de l’annulation d’un événement.
10.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?
L’INREES utilise les données à caractère personnel suivantes :
- informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone,
- ID de compte,
- données cryptées de paiement et historique de vos paiements,
- historique de vos achats,
- informations de livraison,
- historique de vos correspondances avec le service client.
10.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?
Le service client est celui de l’INREES. L’INREES consulte vos données à caractère personnel pour vous dispenser ce service client.
10.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’intérêt légitime de l’INREES et la bonne exécution du contrat passé entre vous et l’INREES.
10.5 Combien de temps l’INREES conserve vos données ?
L’INREES conserve vos données tant que vous n’avez pas demandé la suppression de vos données à caractère personnel auprès de l’INREES. L’INREES conservera cependant vos données si la loi l’exige.
11 - OBLIGATIONS LÉGALES, PRÉVENTION DES FRAUDES
11.1 Pour quelles raisons et finalités l’INREES utilise vos données à caractère personnel ?
L’INREES utilise vos données à caractère personnel pour la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et la gestion des impayés après commande ; pour prévenir des utilisations frauduleuses ; pour vérifier des données comptables et respecter les règlementations comptables ; pour se conformer aux dispositions de la loi, aux décisions de justice et aux décisions des autorités.
11.2 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?
L’INREES utilise les données à caractère personnel suivantes :
- informations telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone,
- ID de compte,
- historique de vos commandes et paiements,
- informations de livraison.
11.3 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?
L’INREES pourra communiquer vos données à caractère personnel à son cabinet comptable. Vos données pourront être transmises aux autorités judiciaires ou aux forces de l’ordre pour les besoins de l’enquête.
11.4 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?
Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur l’intérêt légitime de l’INREES, le respect et la conformité aux lois applicables.
11.5 Combien de temps l’INREES conserve vos données ?
L’INREES conservera vos données conformément aux règlementations comptables françaises, à la règlementation applicable dans le cadre d’une action en justice.
12 - COOKIES
12.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de permettre certaines fonctionnalités. Si vous continuez d'utiliser nos services, vous consentez à l'utilisation de ces cookies par l’INREES.
12.2 Pour quelles raisons et finalités l’INREES utilise les cookies ?
L’INREES vous demande d’accepter les cookies pour optimiser les performances de l’utilisateur.
L’INREES utilise des cookies et des cookies de tiers pour :
- mémoriser des informations que vous avez complétées sur notre Site et vous permettre d’accéder à votre compte, d’accéder au service souscrit, de valider le panier de votre commande,
- vous envoyer des informations sur l’état de votre abonnement,
- collecter des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de nos services en utilisant des cookies de mesure d’audience. Pour la collecte des statistiques et mesure d’audience, l’INREES utilise les cookies du tiers : Google Analytics. Google Analytics utilise uniquement votre adresse IP de connexion pour réaliser ces statistiques. Cette IP de connexion n’est pas reliée aux données à caractère personnel de votre compte. Exceptée votre IP de connexion, l’INREES ne donne pas accès à Google Analytics à vos données à caractère personnel. L’INREES est le seul destinataire des mesures d’audience de ses services.
- appliquer des règles de sécurité lorsque nous vous demandons de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain temps d’inactivité,
- adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé.
12.3 Quelles sont les données à caractère personnel utilisées ?
L’INREES ne collecte que votre ID de cookie en lien avec vos données à caractère personnel renseignées dans le cadre de votre compte, si vous êtes connecté à votre compte.
12.4 Qui peut consulter vos données à caractère personnel ?
Les données que l’INREES transmet aux tiers (dont Google Analytics) sont utilisées exclusivement à des fins d’analyse pour collecter des statistiques et optimiser notre site.
Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
12.5 Quelles sont les conditions légales de traitement de vos données à caractère personnel ?
L’INREES relie vos cookies à vos données à caractère personnel uniquement si vous êtes connecté à votre compte. Si vous êtes connecté à votre compte, cette utilisation repose sur notre intérêt légitime.
12.6 Combien de temps l’INREES conserve vos données ?
Les données à caractère personnel collectées par le biais de cookies ne sont ni stockées, ni conservées.
12.7 Comment paramétrer le dépôt des cookies ?
Vous pouvez faire le choix, à tout moment, d’effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre tablette facilement grâce votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour rejeter l’enregistrement des cookies (désactiver les cookies) ou pour accepter ponctuellement, après l’envoi d’une notification, l’enregistrement des cookies.
Pour gérer et supprimer les cookies, vous devez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente.
Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/
Pour Internet Explorer™ : https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Vous pouvez également contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone en paramétrant son système d’exploitation (iOS, Android…).
ATTENTION : si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter pleinement des services et fonctionnalités du Site.
13 - SITES WEB ET SERVICES TIERS
Notre Site et nos services d’information peuvent parfois relayer des liens vers des sites web de tiers. Ces sites de tiers ne sont pas sous notre contrôle et notre présente Politique de confidentialité ne s’y applique donc pas. Avant d’utiliser et de visiter ces sites, nous vous suggérons de consulter les conditions d’utilisation de traitement de vos données à caractère personnel énoncées par ces tiers.
INREES - politique de confidentialité mise à jour le 15 mars 2023.